"LE MOULIN VERT"
Présentation de la marque "LE MOULIN VERT"
Déposée le 10 décembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE LE GALL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « "LE MOULIN VERT" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque "LE MOULIN VERT" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque "LE MOULIN VERT" est expirée depuis le 10 décembre 2014.
LAITERIE LE GALL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2004 n°2276953 - Publication au BOPI 2004-12-10
Renouvellement sans limitation n°2037679 - Publication au BOPI 1994-42
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52
Inscription le 26 octobre 2015 - Concession de licence n°656714 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-26